10 mesures pour doper les exportations des PME

1 - REFORME DES PROCEDURES FINANCIERES PUBLIQUES DE LA COFACE

La réforme de l’assurance prospection s’articule autour de 5 axes principaux :
- Simplifier
- Fidéliser les meilleurs utilisateurs
- Encourager la prospection des entreprises innovantes
- Intensifier la commercialisation de la procédure par un travail en réseau
- Etendre l’expérience APFE à de nouveaux pays

La réforme de l’assurance crédit s’articule autour de 4 objectifs principaux :
- Mieux soutenir les secteurs de haute valeur ajoutée
- Améliorer la compétitivité des offres françaises
- Simplifier les procédures
- Appuyer la présence française à l’étranger et défendre nos intérêts stratégiques

2- UBIFRANCE : UNE AGENCE INTERNATIONALE DEDIEE A L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES
Deux grandes mesures concernant UbiFrance :
- Renforcer le dispositif d’appui au commerce extérieur en confiant à UBIFRANCE la gestion directe du réseau international d’appui aux entreprises
- Multiplier le nombre d’entreprise pérennes à l’international en s’appuyant notamment sur des partenaires de proximité

3- LE VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE
L’objectif est de doubler le nombre de VIE pour le porter à 10 000 VIE en poste à l’étranger d’ici fin 2009 grâce à :
- L'ouverture de la procédure aux entrepreneurs français implantés à l’étranger et ayant un partenaire en France
- La validation de l’expérience VIE dans le cadre d’un diplôme européen
- L'appel à des partenaires extérieurs pour prospecter davantage d’entreprises et de jeunes
- La simplification de la procédure et création d’un « VIE/PME clef en main »
- De nouveaux accords de financement du VIE signés avec des collectivités locales
- Une reconnaissance du VIE dans 7 nouveaux pays

4- ENGAGEMENT DES GRANDS GROUPES POUR LE SOUTIEN DES PME
Les grandes entreprises seront mobilisées afin d’apporter une aide au développement des PME sur les marchés étrangers ( Conseils sur les marchés, Mise en relation, Partenariats d’entreprises, Assistance juridique et commerciale, Appui à la prospection, Salon, VIE, Sous-traitance…)

5- NOUVELLE LISTE DE PAYS CIBLES
La nouvelle liste des pays permettra d’orienter les efforts du réseau public d’appui aux entreprises à la fois vers les marchés proches de la France (zone Europe et Méditerranée), qui constituent une zone déterminante pour aider les PME à amorcer et consolider leur internationalisation, et vers un certain nombre de marchés plus éloignés, à fort potentiel et relativement négligés par les entreprises
françaises, notamment par rapport à leurs concurrentes des autres grands pays européens.

6- RENFORCEMENT DES PLANS D’ACTION SECTORIELS
Les résultats des PAS sont très encourageants et les plans doivent être dynamiser pour atteindre leur pleine efficacité.
Pour obtenir cela il faut :
- Renforcer le suivi des actions prévues dans les PAS existants
- Susciter de nouveaux PAS afin de soutenir l’internationalisation de secteurs porteurs

7- RENFORCEMENT DES SOUTIENS POUR LES SALONS ET MISSIONS D’ENTREPRISES
D'ici 2011, l'objectif est de doubler le nombre d’entreprises accompagnées à l’export par le dispositif public, soit 20 000 entreprises, dont la moitié sur des salons à l’étranger.
Cet objectif sera porté par le programme d’actions du réseau « Ubifrance et les Missions économiques », par les opérations labellisées des partenaires de l’exportation, ainsi que par les actions individuelles financées via la procédure SIDEX.

8- LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DU COMMERCE EXTERIEUR
L’intervention de l’État se focalise sur 3 axes :
- La création d’un comité de pilotage interministériel
- L’attribution d’un label aux opérateurs de plates-formes de dématérialisation
- La mise en place de partenariats bilatéraux avec des plates-formes étrangères

9- INITIATIVES BILATERALES SPECIFIQUES INNOVANTES
Il s’agit de développer des initiatives innovantes bilatérales, taillées sur mesure en fonction des centres d’intérêt des entreprises et des besoins spécifiques des partenaires étrangers des marchés prioritaires.
Par exemple :
- Création de Groupes de hautes personnalités chargées de proposer des axes d’actions communs structurants.
- Lancement de Fonds d’investissements de soutien à des projets innovants bilatéraux
- Coopérations bilatérales avec des accords concrets de partenariats entre pôles de compétitivité français et étrangers

10- ÉVOLUTION DES DISPOSITIFS FISCAUX

- Le crédit d’impôt pour la prospection commerciale :
Pour toucher de nouvelles entreprises, il a été décidé d’élargir son champ à une 6ème catégorie de dépenses éligibles, les dépenses liées aux activités de conseil.

- La mesure dite des « 120 jours » :
Cette mesure exonère d’impôt les revenus tirés d’activités de prospection commerciale réalisées à l’étranger. Le seuil de déclenchement de l’exonération est une durée de prospection d’au moins 120 jours à l’étranger. Une réflexion est engagée par les services fiscaux pour mieux adapter ce dispositif aux besoins des PME.

Pour en savoir plus sur ces mesures, nous vous invitons à prendre contact avec votre Direction Régionale du Commerce Extérieur.