FRAC Export en Lorraine

Le FRAC Export ou Fonds Régional d'Aide au Conseil à l'Export a pour objectif de financer des diagnostics export ou des études de marchés à l'étranger.

Pour en bénéficier il faut :
* être une PME-PMI de la région Lorraine appartenant aux secteurs de l'industrie et de services à l'industrie (pour certains aspects des fonctions développement, production principalement)
* être en situation financière saine et disposant de deux années de bilan au minimum
* ne pas employer plus de 500 personnes et dont l'établissement qui fait l'objet de l'intervention exerce en Lorraine
* avoir un capital qui n'est pas détenu à plus de 25 % par une ou plusieurs entreprises ne respectant pas le critère ci-dessus
* présenter un projet cohérent permettant le développement du chiffre d'affaires à l'exportation.

Pour une même étude, l'aide FRAC est exclusive de toute autre soutien public.
Dans le cas de plusieurs demandes d'aides pour des études différentes, les règles de cumuls fixées par la Commission de l'Union Européenne s'appliquent au FRAC.
Les frais annexes notamment de déplacement et d'hébergement ne sont pas pris en compte pour le calcul de la subvention.

Montant de l'aide
- Intervention courte : subvention de 80 % des prestations H.T. dans la limite de 3 800 €
- Etude longue (FRAC long) : subvention de 50 % des prestations H.T. dans la limite de 30 000 €

Pour tous renseignements:

* Direction Régionale du Commerce Extérieur DRCE
4, avenue de la Garenne
BP 3116. 54013. NANCY Cedex
Téléphone : 03.83.41.15.31
Fax: 03.83.90.13.61
E-mail : nancy@dree.org
Web: http://www.dree.org/lorraine

* Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement DRIRE
15 r Claude Chappe 57070
Web: http://www.lorraine.drire.gouv.fr/
Tél. : 03.87.56.42.00

* Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF)
Tél. : 03.87.56.40.34
La DRAF subventionne à 50% des études de marchés export dans le secteur agro-alimentaire (aides FRAI ou FRAC Bois)