La COFACE

La COFACE (Compagnie Française du Commerce Extérieur) : se garantir au maximum des risques liés à l'export

Plusieurs adhérents de 18-30 Insert-Export ont eu déjà la possibilité d'obtenir une information très complète sur les assurances prospection de la COFACE (Compagnie française du Commerce Extérieur), lors d'une rencontre dans nos locaux avec Madame Caroline Wood, responsable des services.

Il nous a donc semblé important d'en rappeler ici les principaux aspects à l'adresse de tous ceux qui n'ont pu assister à cette réunion.
Les services de la COFACE peuvent en effet être des outils essentiels dans le développement export de votre future entreprise.

(Une 2ème réunion d'information est par ailleurs envisageable. Adressez-nous votre demande à 18-30 Insert-Export.)

o La COFACE répond tant aux besoins d'entreprises qui se lancent à l'export qu'à ceux d'entreprises désirant renforcer une action vers les marchés extérieurs. Elle offre la possibilité à ces sociétés, de tailles et d'ambitions différentes, de s'engager dans des programmes export en les assurant au maximum contre l'échec, les investissements à l'international étant très lourds et leurs retombées parfois incertaines.
o Nous vous présentons ici les trois principaux types d'aides mises à disposition des entreprises répondant aux critères de sélection :

I- L'Assurance-Prospection Normale (A.P.N.) :

o Elle a pour but d'"encourager les entreprises exportatrices dans la recherche de nouveaux marchés" en leur offrant :
"- d'alléger leurs charges de trésorerie
- de les indemniser en cas d'insuccès de leurs actions de prospection à l'étranger".
o L'APN fonctionne en fait selon le principe d'une avance provisionnelle sur recettes, c'est à dire d'une prise en charge d'une partie des frais de prospection qui n'ont pu encore être rentabilisés par des recettes à l'exportation.
o Elle ne concerne que les entreprises dont le CA est supérieur à 300 millions de francs et inférieur à 3 milliards (les filiales majoritaires directes des entreprises dont le CA dépasse 3 milliards sont également inéligibles). En outre, elle couvre uniquement les projets de prospection commerciale en dehors de l'Union européenne (ou pour lesquels l'U.E. est minoritaire) ayant pour but de développer les exportations françaises depuis le territoire français. Les projets ne couvrant qu'un seul pays peuvent bénéficier de l'APN.
o Le contrat d'APN comprend une période de garantie et une période d'amortissement fonctionnant comme suit : - si les dépenses engagées pour la prospection ne sont pas amorties, l'entreprise perçoit une indemnité (65 à 75 % du déficit en question).
- Par contre, si le solde du compte d'amortissement est créditeur, l'entreprise reverse à la COFACE 65 à 75 % du surplus, dans la limite des indemnités versées au départ.

II- L'Assurance-Prospection Simplifiée (A.P.S.) :

o Elle offre le même type de prestations que l'APN mais s'adresse aux entreprises réalisant un C.A. inférieur ou égal à 300 millions de francs, exportatrices de biens et de services français, et sollicitant un budget de prospection inférieur ou égal à 1 500 000 francs.
o Le contrat d'APS comprend une période de garantie (limitée au départ à 12 mois et renouvelable une fois selon les résultats obtenus) -période au cours de laquelle la COFACE verse des indemnités provisionnelles à l'entreprise en fonction des dépenses strictement engendrées par la prospection *-, et une période d'amortissement complémentaire au cours de laquelle l'entreprise effectue des reversements au prorata des recettes obtenues à l'issue de la période, dans la limite des indemnités versées au départ par la COFACE.

III- L'Assurance-Foire

o Elle offre des garanties aux entreprises s'engageant dans la participation à des manifestations commerciales, expositions, ou salons spécialisés organisés en dehors de l'Union Européenne.
o Elle couvre une partie des dépenses engagées par l'assuré pour la foire, selon le principe d'une avance provisionnelle, et selon des critères prédéfinis (se reporter aux contrats proposés par la COFACE).
(* Auparavant, la COFACE offrait des avances sur indemnités dès la première année. Cette mesure a été supprimée en janvier 1997, ce qui réduit les possibilités pour les entreprises de profiter de ces aides pour créer des emplois…)

o Pour en savoir plus :

- COFACE
12, cours Michelet
La Défense - 10
92800 Puteaux
Adresse postale : 92065 Paris La Défense Cedex
www.coface.fr