Le consortium à l’export
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Le
consortium à l'export
Définition et objectif
Le consortium à l'export permet aux groupements d'intérêt
économiques (GIE) ou aux associations soumises à l'impôt
sur les sociétés, créés par des PME pour mutualiser
les coûts et les risques liés à l'export, de bénéficier
du crédit d'impôt export dans les mêmes conditions que décrites
supra mais avec un montant doublé : 80 000 € au
lieu de 40 000 €.
Les consortiums sont souvent des centres de coûts ne faisant pas de bénéfices,
les relations marchandes s'effectuant au seul niveau des membres de la structure
collective : le crédit d'impôt s'opérera par versement d'un
chèque de l'Etat à l'association ou au GIE.
En bref
Le consortium à l'export, c'est le moyen pour plusieurs PME, regroupées
en association ou GIE pour mutualiser les coûts et les risques à
l'export, une fois qu'elles ont recruté un salarié à l'export
ou un VIE pour leur structure collective, de déduire dans les deux ans
qui suivent ce recrutement, 80 000 € de l'impôt sur les sociétés
si 160 000 € de dépenses de prospection commerciale ont été
engagées pour exporter en dehors de l'espace économique européen.
Le consortium doit remplir une simple déclaration qui figure en annexe
de l'instruction fiscale 4 A-9-05 n°70 du 18 avril 2005 disponible sur le
site Internet suivant :
http://alize.finances.gouv.fr/
Article
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PME à l'export
Source: Mondissimo.com