Les chèques Export pour les entreprises du Poitou-Charentes

Objectif :
Inciter les entreprises débutant à l'export, à s'ouvrir à l'international et appuyer les entreprises régionales exportatrices dans leur stratégie à l'international.

Entreprises éligibles :
Entreprises répondant à la définition européenne de la PME, non détenues directement ou indirectement à 25 % ou plus de leur capital par une ou plusieurs entreprises ne répondant pas à la définition européenne.
Les projets à l'international des grandes entreprises ayant un établissement en Poitou-Charentes peuvent être soutenus si l'établissement bénéficie d'une autonomie financière et de gestion, en fonction du projet.

Secteurs éligibles :
Secteurs industriels dont agroalimentaire et négoce associé valorisant les produits du Poitou-Charentes, artisanat de production, secteur des TIC, services à l'industrie.

Conditions d'attribution :
Conditions différentes en fonction de la typologie de l'entreprise.
- Catégories A et B : entreprises peu structurées à l'international dont le CA export est inférieur à 3 M € et le % export inférieur à 20% du CA global. Catégorie C' : entreprises exportatrices dont le CA export est inférieur à 800 000 € et le % export supérieur à 20 % du CA global.
- Catégorie C : PME exportatrices dont le CA export est compris entre 800 000 et 3 M € et le % export supérieur à 20 % du CA global.
- Catégorie D : entreprises dont le chiffre d'affaires export est supérieur à 3 M € .

Fonctionnement de l'aide :
- Catégories A, B, C' : Prise en charge de 40 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 € par mission.
L'entreprise ne peut pas être aidée plus de 3 fois sur un même pays ou province, ni percevoir plus de 20 000 € au titre du chèque export sur 4 ans.
Budget minimum de dépenses à engager de 500 € par mission.
Aide liée à des actions de prospection à l'étranger ou à des salons internationaux en France ou à l'étranger .
- Catégorie C : prise en charge de 40 % des dépenses de prospection liée à la condition de développement de nouveaux courants d'affaires.
Aide plafonnée à 4 000 € par mission. L'entreprise ne peut pas être aidée plus de deux fois par an ni percevoir plus de 20 000 € au titre du chèque export sur 4 ans.
L'aide ne peut pas être accordée plus de 3 fois sur un même pays ni plus de 2 fois sur un même salon sur 4 ans.
Budget minimum de dépenses à engager de 1 000 € par mission.
Aide obligatoirement liée à un déplacement à l'étranger.
- Catégorie D : non éligible sauf dans le cadre de la participation à des actions collectives.

Frais éligibles :
Frais de déplacement, frais d'hébergement et restauration (forfait journalier de 80 €), frais de participation à des salons (transport et entreposage des produits, location et aménagement de stand…), frais d'organisation (prestations d'organisation du réseau d'appui aux entreprises, interprétariat, études de marché…).

Modalités d'instruction :
Fonds versés (dans la limite des budgets disponibles) sur présentation d'une demande de subvention, d'un rapport de mission et des justificatifs de dépenses.

Pays éligibles :
Consulter votre CCI - Toutes les adresses sur http://www.limousin-poitou-charentes.cci.fr

Dans les Deux Sèvres, pour en savoir plus, contactez le service International à la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux Sèvres au 05.49.28.79.78.
Chambre de commerce et d'industrie des Deux-Sèvres
10, place du Temple - 79009 NIORT Cedex
mel : accueil@cci79.com