QUESTIONS A LA DRCE ILE DE FRANCE
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Questions à Mme IMBERT, Attachée régionale à la DRCE Ile-de-France
Dans la jungle des aides à l'export, pas toujours facile pour une PME de
s'y retrouver. " Trop compliqué ", " trop long " : nombre de chefs d'entreprise
y renoncent d'avance, faute de mieux connaître le système. Pourtant, la France
est l'un des pays les mieux dotés en la matière. Face à l'argument souvent avancé
du coût trop élevé d'une embauche, ou d'une activité export, il vous importe
donc de connaître ces aides, et de les apprivoiser, pour donner, aux yeux de
votre potentiel recruteur, un attrait supplémentaire à votre candidature.
Pour vous y aider, 18-30 Insert-Export faisait venir en décembre dernier Madame
Florence Imbert, attachée régionale de la Direction Régionale du Commerce Extérieur.
Une intervention nourrie, qui donna lieu à de nombreuses questions, et dont
nous vous présentons ici une synthèse.
Les réseaux d'aides
Il existe 2 types de réseaux d'aides : le réseau public et le réseau privé.
Le premier volet du réseau public est constitué de la DREE (Direction des
Relations Economiques Extérieures), des PEE (Postes d'Expansion Économique)
et du CFCE (Centre Français du Commerce Extérieur), ces deux derniers étant
organismes sous tutelle de la première.
Le second volet, de la COFACE (Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce
Extérieur), des Conseillers du Commerce Extérieur de la France, du CFMEACTIM
(Centre Français des Manifestations à l'Etranger - Agence pour la promotion
internationale des technologies et des entreprises françaises), et de Partenariat-France.
Pour aider les entreprises françaises souhaitant développer leur activité à
l'étranger en limitant les risques financiers, la COFACE propose des assurances
prospection (financées par l'Etat) et des garanties contre le risque commercial
( à financement privé).
Les Conseillers du Commerce Extérieur, réseau de dirigeants d'entreprises performantes
à l'export au service du commerce extérieur français, sont nommés par le gouvernement.
Au nombre de 3300 en France et à l'étranger, ils ont pour mission d'aider les
entreprises à s'internationaliser, en étroite collaboration avec les services
de l'État.
Le CFMEACTIM réalise et coordonne des actions destinées à préparer et à favoriser
le développement international des entreprises françaises, et la vente de technologies
françaises à l'étranger.
Enfin, l'association Partenariat France qui réunit 50 grands groupes français
a pour mission de développer la technique du portage des PME par les grands
groupes à l'international.
Le réseau privé est constitué des sociétés d'assurances et des banques, qui
assurent le financement des fonds propres et des besoins en trésoreries : Banques,
Capital risque, et conseils en développement international.
La démarche
Avant de chercher à bénéficier d'une aide export, il est impératif de respecter
3 étapes indispensables :
- le diagnostic export : pour la sélection de marchés
- la prospection
- l'implantation
Là encore, de nombreux dispositifs d'aides et d'informations existent pour guider
le responsable d'entreprise tout au long de ces démarches cruciales pour l'avenir
de sa société.
Le diagnostic export
C'est le travail habituel des DRCE.
Pour réaliser une sélection de marchés, le programme " nouveaux exportateurs
" (18 mois) permet en outre de bénéficier de l'expertise d'un consultant qui
réalisera un audit interne.
Dès cette étape, des aides temporaires existent, qui sont financées sur les
crédits du Ministère de l'Industrie, et sur le Fonds Social Européen.
Ainsi, le programme KONVER qui permet la reconversion d'activité militaire en
activité civile ; ou, pour toute étude de marché, l'AREX Conseil, Appui Régional
à l'Exportation.
L'AREX Financement sous contrat dans le cadre du plan Etat-Régions, l'AREX
concerne les PME de moins de 500 salariés (250 selon Bruxelles) dont le capital
social ne doit pas être détenu à plus de 50% par un grand groupe.
On distingue deux volets dans cette aide :
- le conseil : financement jusqu'à 50% d'une étude de marché
- le recrutement : l'AREX-emploi pour aider au recrutement d'un cadre export
La prospection
Contrairement à certaines idées reçues, le principe des assurances prospection
de la COFACE ne repose en aucun cas sur une avance de trésorerie. L'avance des
dépenses doit être faite par l'entreprise. Son financement se fait à hauteur
des dépenses, qui sont remboursables par l'entreprise si la mission pour laquelle
les fonds ont été engagés a réussi.
On distingue trois types d'assurances :
- l'APS (Assurance Prospection Simplifiée) : valable 1 ans, pour tous pays,
elle est renouvelable une fois
- l'APN (Assurance Prospection Normale) : valable jusqu'à 7 ans, pour des pays
ciblés - l'Assurance Foire
En cas de besoin de trésorerie, l'entreprise peut passer un accord avec sa banque
et la COFACE. La banque effectue ici un parrainage bancaire en proposant un
relais de trésorerie.
BDPME : la Banque Des PME
Elle accorde des prêts sans garantie dans le cadre de " contrats de développement
", et peut apporter des aides financières à l'international.
l'AREX Emploi :
Cette aide au recrutement d'un cadre export permet le financement de 50% du
salaire brut la première année, à concurrence de 200 KF.
L'entreprise rembourse 2 ou 3 ans plus tard en deux annuités.
L'implantation
Pour aider à l'implantation des PME, on relève l'existence de :
- l'ARIMEX : pour les implantations en dehors de l'Union Européenne, purement
commerciales.
- l'Article 39 octies du CGI (Code Général des Impôts) : permet de provisionner
et de défiscaliser des pertes occasionnées à l'étranger.
- FASEP garantie
Enfin, la formule des CSNE ou du volontariat à l'international permet l'envoi
pendant 16 mois de personnel dans la zone d'implantation de l'entreprise à des
coûts bien moindres que des "expatriés" ordinaires.