Recueil de contrats-types bilingues du droit des affaires : Allemagne

Recueil de contrats-types bilingues du droit des affaires: Allemagne

Contrats types en droit commercial et en droit des sociétés Allemand / Français
Cet ouvrage présente l'expérience des auteurs en matière de rédaction d'actes juridiques aux investisseurs francophones en Allemagne.
Différents modèles de contrats sont présentés en Allemand avec la traduction française.
Un outil de référence pour les praticiens du droit des affaires allemand dans un contexte franco-allemand (avocats, notaires, juristes d'entreprises, experts-comptables ...).
Contient un CD-Rom.

Au sommaire:

I. Statuts
1. Statuts d'une société à responsabilité limitée (GmbH)
2. Statuts d'une société à responsabilité limitée en joint Venture
3. Statuts d'une société par actions (AG)
4. Statuts d'une société en commandite à responsabilité limitée (GmbH& Co. KG)
5. Constitution d'une GmbH : Acte cadre

II. Résolutions d'associés, affaires entre et avec associés
1. Pouvoir pour la constitution d'une GmbH .
2. Pouvoir de modification des statuts d'une GmbH
3. Résolution des associés en vue de la modification des statuts d'une GmbH
4. Résolution des associés d'augmentation de capital d'une GmbH
5. Déclaration de souscription
6. Résolution des actionnaires d'augmentation du capital d'une AG
7. Bulletin de souscription
8. Convention d'augmentation de part commanditaire
9. Convention de contribution financière dans la réserve de capital
10. Résolution des associés d'approbation des comptes annuels
11. Convention de subordination de rang

III. Contrats de vente, de gage et d'entreprise
1. Contrat d'acquisition de parts sociales (GmbH opérationnelle)
2. Contrat d'acquisition de parts sociales (GmbH coquille)
3. Contrat de vente et de cession d'actions
4. Convention de nantissement
5. Contrat de cession de part commanditaire
6. Contrat de subordination et de transfert de bénéfices

IV Divers
1. Règlement pour la gérance d'une GmbH
2. Contrat de services du gérant
3. Instruction par le notaire du gérant d'une GmbH résidant à l'étranger
4. Octroi d'un mandat commercial légal
5. Certificat de représentation notarié .
6. Octroi d'un pouvoir fiscal
7. Clause d'arbitrage (version détaillée)
8. Clause d'arbitrage CCI

V Notifications au registre du commerce
1. Nouvelle inscription de l'enseigne d'un commerçant individuel
2. Notification de la constitution d'une GmbH
3. Notification des modifications suite à l'acquisition d'une société coquille avec modification des statuts
4. Liste des associés d'une GmbH
5. Notification de la nomination d'un nouveau gérant de GmbH et révocation de l'ancien gérant
6. Notification de l'octroi d'un mandat commercial legal autonome et de la révocation d'un mandat commercial légal
7. Constitution d'un succursale allemande par une SA de droit français
8. Notification de la constitution d'une GmbH & Co. KG

VI. Droit de l'agence commerciale
1. Contrat d'agence commerciale

VII. Droit du travail
1. Contrat de travail
2. Contrat réglant les conséquences du licenciement

VIII. Glossaire

En pratique:
Auteur : LAINÉ / LEUTNER
Editeur : LITEC
Référence : 2711006255
2005 - 202 pages
72.99 euros HT
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