Droit / Douane

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Prévenir les risques de corruption dans les démarches export - Guide pratique
Le carnet A.T.A., qu’est ce que c’est ?
La récupération de TVA à l’international - Fiche technique
Des règles d’importation et d’exportation plus efficaces et plus harmonisées
Le statut d’opérateur économique agréé (OEA)
Ramses 2008, pour décrypter la géopolitique mondiale
Le guichet électronique unique est en bonne voie
Dématérialisation des formalités de commerce international fin 2008
Inspection avant expédition : mode d’emploi
Le Code des Douanes 2008
L’admission temporaire de marchandises - Fiche pratique
Réglementation des produits cosmétiques à l’export
De nouvelles règles financières facilitent l’utilisation des fonds de l’UE
Nouveauté douanière : l’Export Control System
Technique de C.I. : Le renseignement contraignant sur l’origine
Guide : Tarifs des douanes 2007
Les Incoterms, fiche pratique
Le guide des douanes 2007 est paru
Le CLEISS, un guichet unique au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale
Guide pratique : Le contrat international
Les nouvelles règles des CREDOC
Etude : Le principe de précaution en droit international
Précis de fiscalité internationale
Juris International, un site au service sur le droit du commerce international
Ouvrage : Les grandes clauses des contrats internationaux
Vers le e-customs...La téléprocédure Delta-D version 1
Nouvelles conditions d’exonération de TVA en cas d’exportation
Préparez dès maintenant le passage au nouveau DAU en 2007
Recueil de contrats-types bilingues du droit des affaires : Allemagne
Les conditions Générales de ventes
Les grandes clauses des contrats internationaux
Le nouveau dispositif de procurations de l’administration des douanes
Le guichet "entreprises" de l’Union Européenne
La douane vous aide pour votre première opération commerciale à l’international