3 Aides Export en Champagne Ardennes

1- AREX: Aide Régionale au Développement des Exportations

Bénéficiaires
Entreprises appartenant au secteur productif (industrie, agro-alimentaire, BTP, artisanat de production) regroupant moins de 250 salariés, indépendantes, à jour de leurs obligations sociales et fiscales et en situation économique saine.
Dans le secteur du champagne seront éligibles les entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d'affaires est inférieur à 70 MF et dont le chiffre d'affaires à l'export est inférieur à 10% de leur chiffre d'affaires total.

Modalités
L'objectif est d'inciter les PME à établir des courants d'affaires avec les marchés étrangers ou à accroître leur chiffre d'affaires export.
Cette aide permet :
- la réalisation d'études de marché,
- le recours au conseil,
- les actions promotionnelles,
- la recherche de partenaires étrangers,
- la mise aux normes étrangères, l'acquisition ou le dépôt de brevets, licences, marques ou modèles,
- la mise en place d'un service exportation et/ou d'une implantation commerciale légère à l'étranger,
- la participation à des manifestations professionnelles,
- l'élaboration de documents commerciaux.

Montant
Subvention d'un montant maximum de 50% du coût HT des investissements immatériels.

2- Fond Régional d'Aide au Conseil

Objet de l'aide
Permettre aux PME de mieux définir leurs projets de développement en leur facilitant le recours à un conseil extérieur.
Contribuer à structurer une offre régionale de conseil.

Bénéficiaires
Les bénéficiaires du Fonds Régional d'Aide au Conseil sont les petites et moyennes entreprises relevant de l'industrie (y compris services à l'industrie), des transports, bâtiment et travaux publics, de l'agro-alimentaire et de l'artisanat qui respectent les critères suivants :
- effectif de l'entreprise inférieur ou égal à 250 salariés, y compris en périmètre consolidé, - chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 262 MF (40 Millions d'Euros) ou total du bilan n'excédant pas 177 MF (27 Millions d'Euros),
- capital de l'entreprise non détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs.

Conditions d'attribution
Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et être en situation financière saine.
Le FRAC est destiné aux PME qui recourent à un conseil extérieur, de façon opportune.
Le FRAC peut prendre la forme d'un FRAC court, pour des prestations de faible montant s'étalant sur de courtes durées, correspondant principalement à des diagnostics préalables.
Le FRAC ne s'applique pas aux prestations à caractère répétitif, ou de nature réglementaire.
Les entreprises éligibles doivent, après avoir rédigé le cahier des charges de l'intervention, faire établir deux devis.
Les intervenants éligibles sont des cabinets privés spécialisés. Leur intervention doit porter sur les thèmes suivants : stratégie, développement commercial, en particulier à l'international, utilisation et intégration des Nouvelles Technologies de l'Information de la Communication dans le cadre d'une stratégie globale de développement de l'entreprise, modernisation des process et perfectionnement des produits, environnement, certification, intelligence économique, veille technologique et concurrentielle, ressources humaines.

Modalités d'intervention
Toute demande doit être adressée simultanément au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional.
La dépense subventionnable est constituée par le coût hors taxes du devis (frais annexes exclus).
L'aide est attribuée sous forme de subvention.
Dans le cas du FRAC court, elle peut représenter jusqu'à 80 % du montant HT des prestations et est plafonnée à 25.000 F (3.811 Euros).
Dans le cas du FRAC normal, elle représente au maximum 50 % du montant HT, est est plafonnée à 200.000 F (30.490 Euros). Le coût journalier éligible est plafonné à 6.500 F HT (991 Euros).

Modalités de versement
La subvention est versée en une fois en fin d'opération et sur justificatifs acquittés correspondant au devis retenu (rapport de synthèse et facture acquittée).
Chaque intervention aidée devra être réalisée dans un délai maximum de 12 mois à compter de la date de décision de la commission permanente du Conseil Régional.
Passé ce délai, l'aide sera annulée.

3- Renforcement de l'Encadrement

Objet de l'aide
Permettre aux PME régionales de mener à bien leur projet de développement en leur permettant de renforcer leur équipe d'encadrement en favorisant le recrutement de cadres expérimentés ou jeunes diplômés chargés d'une fonction nouvelle.

Bénéficiaires
Les entreprises éligibles sont les petites et moyennes entreprises (y compris de l'agroalimentaire, du BTP, de l'industrie et de l'artisanat), regroupant moins de 500 personnes dans l'ensemble de leurs établissements et ayant le statut d'entreprises indépendantes, financièrement saines et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
L'entreprise doit avoir plus de trois ans d'existence.

Conditions d'attribution
Le recrutement doit correspondre à la création, au sein de l'entreprise, d'une fonction nouvelle qui s'intègre dans un plan global de développement.
Les fonctions suivantes peuvent être prises en compte : recherche et développement, production, gestion, commercial, export, administratif et environnement.
L'embauche doit se faire sous forme de contrat de travail à durée indéterminée.
Elle concerne soit un cadre confirmé, soit un jeune diplômé de l'enseignement supérieur (BAC + 3 minimum ou équivalent BAC + 2 pour les entreprises de moins de 50 salariés).
Ne sont pas éligibles les candidats ayant une part de capital dans la société ou ayant un lien de parenté avec un dirigeant.

Modalités d'intervention
Toute demande doit être adressée simultanément au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional.
Le candidat ne devra pas avoir pris ses fonctions avant le dépôt de la demande (le contrat de travail pourra néanmoins être signé).
L'aide Etat/Région revêt la forme d'une subvention représentant au plus 50 % du montant du salaire brut, hors charges salariales patronales, de la première année d'embauche.
Elle est plafonnée à 200.000 F pour un cadre confirmé et 100.000 F pour un cadre débutant.
Une même entreprise pourra bénéficier au maximum d'une aide totale de 400.000 F sur la durée du contrat de plan.

Modalités de versement
L'aide régionale représentant la moitié de l'aide globale calculée est versée en fin de programme sur présentation des 12 ou 13 bulletins de salaires et à due concurrence du projet présenté.
Les opérations soutenues doivent être réalisées impérativement dans un délai de 18 mois à compter de la décision de la commission permanente du Conseil Régional.
Passé ce délai, l'aide sera annulée.

Contact
Monsieur Exbrayat,
Région Champagne Ardenne
Direction du Développement Economique
5 rue de Jéricho
51037 Chalons en Champagne CEDEX
Téléphone: 03 26 70 31 31
Fax: 03 26 70 31 61