De nouvelles règles financières facilitent l’utilisation des fonds de l’UE
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De nouvelles règles financières facilitent l'utilisation
des fonds de l'UE
Un
travail intensif de deux ans a fini par porter ses fruits: l'Union européenne
dispose d'une nouvelle série de règles financières en vue
d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007 2013.
A partir du 01 mai 2007, ces nouvelles règles vont simplifier
l'accès aux financements tout en réduisant les procédures
administratives à un strict minimum.
=> Nouveaux
fonds, meilleures règles - Aperçu des nouvelles règles
financières et des subventions disponibles pour la période 2007-2013.
* Vous manquez
d'expérience en ce qui concerne les fonds de l'UE?
* Vous pensez que les procédures financières sont trop lourdes?
* L'utilisation des fonds est-elle transparente et les contrôles sont-ils
efficaces?
* Quelles sommes sont en jeu?
L'Union européenne
lance cette année une nouvelle série de programmes, dotés
de 975 milliards d'euros sur une période de sept ans. L'accès
à ces nouveaux fonds sera facilité et l'utilisation des crédits
sera plus transparente et mieux justifiée que par le passé, grâce
à la réforme des règles de gestion financière de
l'Union.
Les nouvelles
règles allègeront les formalités administratives. Les subventions
européennes seront plus faciles d'accès, notamment pour les petites
ONG ou les petites entreprises disposant de modestes ressources. Pour la première
fois, des subventions communautaires seront accordées à des chercheurs
à titre individuel.
Il est essentiel
de mieux justifier et de rendre plus transparente l'utilisation des fonds de
l'Union, qui sont des deniers publics, afin de garantir leur bonne utilisation
à tous les niveaux. Les nouvelles règles instaurent l'obligation
de publier les listes des bénéficiaires qui reçoivent des
crédits par l'intermédiaire des gouvernements d'États membres
et de pays tiers, ou par le truchement d'organisations internationales, ainsi
que celle d'échanger des informations sur les cas de fraude avérés.
Les États membres amélioreront aussi la procédure d'information
sur l'utilisation des fonds de l'Union dont ils assurent directement la gestion.
Ces mesures renforceront l'efficacité des politiques européennes
et contribueront à la protection des intérêts des contribuables.
La réussite
de cette nouvelle période de financement (2007-2013) constitue un défi
pour toutes les personnes qui y sont associées: tout d'abord, les bénéficiaires
eux-mêmes, qui utiliseront les crédits pour réaliser leurs
projets; le Parlement européen qui a accordé son soutien, fondamental,
au processus de modernisation des règles de gestion financière;
les États membres qui gèrent effectivement quelque 80 % des fonds
de l'UE; et finalement, la Commission européenne qui est responsable
en dernier ressort de l'utilisation de ces fonds.
Les nouvelles
règles offriront des solutions améliorées, simplifiées
et plus pratiques aux gestionnaires et bénéficiaires des fonds
de l'Union, tout en garantissant le contrôle effectif des dépenses
publiques.