La douane vous aide pour votre première opération commerciale à l’international
Imprimer |
Envoyer cet article
La
douane vous aide pour votre première opération commerciale à
l'international
Source: Site
des Douanes
Primo-opérateurs, la douane vous aide pour votre première
opération à l'international
Formalités pour les échanges extracommunautaires
Vous êtes dirigeant d’une P.M.E. - P.M.I., ou vous travaillez
pour le compte d’une grande entreprise ; vous réalisez des opérations
commerciales avec des pays n’appartenant pas à l’Union européenne
(dénommés pays tiers) et les territoires exclus du territoire
douanier de la Communauté, ou vous envisagez d’en réaliser
prochainement.
Vous devez effectuer un certain nombre de formalités douanières
lorsque vous importez ou exportez des marchandises : classement tarifaire de
vos marchandises selon la nomenclature du tarif des douanes, dépôt
d’une déclaration en douane, présentation éventuelle
d’autres documents, paiement des droits de douane, de la TVA, etc.
Formalités pour les échanges intracommunautaires
Vous dirigez une P.M.E. - T.P.E. ou vous travaillez pour le compte
d'une grande entreprise ; vous réalisez des opérations commerciales
avec des pays membres de l'Union européenne (UE) ou vous envisagez d'en
réaliser prochainement.
A l'intérieur de l'Union européenne, vous effectuez la plupart
de vos échanges commerciaux librement, sans formalités et sans
contrôle aux frontières : vous n'établissez pas de déclaration
en douane.
Mais, n'oubliez pas que vous devez déposer chaque mois auprès
de la douane, une déclaration d'échanges de biens (D.E.B.)
Liens
pratiques:
Les
échanges commerciaux au sein de l'Union européenne
Les
exportations en dehors de l'Union européenne
Les
importations en dehors de l'Union européenne