Préparez dès maintenant le passage au nouveau DAU en 2007
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Préparez
dès maintenant le passage au nouveau DAU en 2007
A partir
du 1er janvier 2007, le DAU (document administratif unique) va adopter
un nouveau format, plus simple et harmonisé avec l'ensemble des Etats
membres.
Pourquoi cette évolution ?
- Depuis la mise en place du DAU le 1er janvier 1988, la législation
douanière a profondément évolué avec l'instauration
du marché unique en 1993 et la création du code des douanes communautaire
(règlement (CEE) n° 2913/92 ).
- Le recours croissant aux technologies de l'information et de la communication
dans tous les secteurs d'activité, la volonté politique communautaire
et nationale de promouvoir le dédouanement électronique, ont rendu
indispensable la modification des dispositions concernant l'utilisation du DAU.
- A partir de 1996, les Etats membres et la Commission européenne ont
mené des travaux pour harmoniser et simplifier le DAU. Moins d'informations
exigées, des données structurées de manière identique
: les systèmes d'information des Etats membres seront désormais
compatibles.
Qu'est-ce
qui change ?
- Le règlement communautaire (CE) n°2286/2003 du 18 décembre
2003 (JOCE L343 du 31 décembre 2003) modifie en profondeur les annexes
37 et 38 du code des douanes communautaire. Il est en vigueur depuis le 1er
janvier 2006, mais ne sera mis en oeuvre en France qu'au 1er janvier 2007. En
effet, la France a obtenu un report, comme plusieurs autres Etats membres. Toutefois,
les déclarations établies dans un autre Etat membre selon le nouveau
format du DAU sont acceptées en France.
- Le Bulletin officiel des douanes n°6617 du 16 février 2005 décrit
l'intégralité de la réforme et établit les correspondances
entre l'ancien DAU et le nouveau.
- La douane vous invite dès maintenant à adapter votre système
de dédouanement et à former vos personnels.
- Cette réforme est d'ores et déjà intégrée
dans le nouveau système de dédouanement en ligne pour les procédures
domiciliées à l'importation DELTA-D (version 1) et le sera dans
le nouveau système de dédouanement de droit commun en cours de
développement, DELTA-C.
Pour toute
information complémentaire, vous pouvez consulter le site http://europa.eu.int