Vers le e-customs...La téléprocédure Delta-D version 1

Vers le e-customs...La téléprocédure Delta-D version 1

Les entreprises qui traitent leurs opérations douanières dans le cadre de procédures simplifiées (PDS, PDD et PDU) peuvent désormais utiliser le portail professionnel de la Douane Prodou@ne : https://pro.douane.gouv.fr/ pour établir leurs déclarations.

Dans un premier temps, il n'est accessible que pour des opérations d'importation.
La version II prévue pour le 2e semestre 2006 intégrera les déclarations Export et l'interface EDI.

Pour l'heure, cette téléprocédure propose un processus entièrement automatisé de dédouanement en deux étapes de la déclaration simplifiée à l'import (DSI) à la déclaration complémentaire globale (DCG).

Pour faire le point sur ces dispositions, téléchargez le BOD 6672 du 9 mai 2006 sur le site de la Douane, rubrique "Documentation" "Publications officielles" et BOD.
http://www.douane.gouv.fr

Source: http://www.international-pratique.com/