Groupements
Export - Appel à candidature 2007
Appel
à candidatures 2007 pour l’accréditation des groupements
de PME à l’exportation
Contexte et objectifs de l'appel à candidatures
Pour une PME, se lancer à l’international peut parfois apparaître
complexe, risqué et coûteux.
La constitution d’un groupement d'entreprises à l'export, avec
d'autres PME et avec l'appui d'un accompagnateur spécialisé et
compétent, constitue pour ces entreprises un moyen efficace pour mutualiser
les frais de prospection commerciale, pour partager les risques et pour échanger
leurs expériences. Pour les membres de tels groupements, la démarche
d’exportation devient à la fois plus simple, plus sûre, et
moins coûteuse.
C'est pourquoi, le Premier ministre a souhaité, le 26 janvier 2006, encourager
la constitution de 1 000 groupements à l'export dans les prochaines années.
Dans ce cadre, en collaboration avec le ministère délégué
au commerce extérieur et avec l'appui technique d'UBIFRANCE, le ministère
des PME lance un appel à candidatures visant à soutenir la phase
critique de constitution de groupement de PME dans le but d’exporter.
Les groupements de PME à l'export ainsi accrédités pourront
bénéficier d’une aide financière pouvant atteindre
20 000 €, en fonction des dépenses engagées.
Pour l’année 2007, le comité d’accréditation
se réunira tous les mois en fonction du nombre de dossiers reçus.
Les dossiers de candidature peuvent donc être déposés
en permanence.
Peut se porter candidat dans le cadre du présent appel à
candidatures pour bénéficier de l’accréditation«
Groupements de PME à l'export », tout groupement d’entreprises
remplissant les trois conditions suivantes :
1) être constitué sous forme d'association ou de GIE, SA, SARL,
2) faire appel aux services d'un ou plusieurs « accompagnateurs »
compétents à l’international, dès lors qu’aucun
des membres du groupement ne dispose d’une compétence à
l’exportation pouvant être partagée au sein du groupement,
3) avoir formalisé un projet collectif de développement à
l'international.
Sont concernées les entreprises commerciales, artisanales et de services.
Chaque groupement candidat doit comprendre au moins deux entreprises répondant
à la définition de « PME indépendante »1, non
compris les « accompagnateurs ».
Soutien accordé aux groupements accrédités
Aide financière à la constitution du groupement
Une aide financière pourra être attribuée par le ministère
des PME aux groupements accrédités en cours de constitution.
Le montant de l'aide versée par le ministère des PME sera au maximum
égal à 50% des dépenses réalisées pour la
constitution du groupement, dans la limite de 20 000€ par groupement.
Cette aide ne porte que sur les frais de constitution du groupement et non sur
les frais de fonctionnement.
Les dépenses éligibles sont les dépenses nécessaires
à la constitution et la mise en oeuvre opérationnelle du groupement,
hors frais de fonctionnement.
Elles doivent répondre à des besoins spécifiques au groupement
et correspondre à des prestations non transférables.
L’aide attribuée par le ministère des PME pour la constitution
de groupements de PME à l'exportation est entièrement cumulable
avec les autres dispositifs destinés à soutenir notamment les
actions de prospection, notamment dans le cadre des règles communautaires
applicables aux aides d’un montant inférieur au seuil « de
minimis » (200 000 € maximum par entreprise sur une période
de trois ans).
Le groupement pourra ainsi bénéficier de toutes les mesures de
soutien mises en place par l’Agence UBIFRANCE, notamment le dispositif
« Cap Export » : doublement du plafond de crédit d'impôt
export (80 000 € par an au lieu de 40 000 €) - les VIE (volontaires
internationaux en entreprise) à temps partagé - les opérations
de promotion (salons,..) ou de prospection à l'étranger.
Promotion des groupements
La promotion des groupements accrédités bénéficie
d’un référencement spécifique sur le site Internet
FirmaFrance destinés aux acheteurs étrangers.
Procédure
et calendrier de l'appel à candidatures
Les dossiers de candidature peuvent être envoyés en permanence
à UBIFRANCE.
Les demandes sont examinées par un comité d’accréditation
présidé par un représentant du Ministre des PME.
Pour faciliter leur instruction, un dossier à remplir en ligne est disponible
sur le site d’UBIFRANCE : www.ubifrance.fr
Contact : groupementspme@ubifrance.fr