Les
grandes clauses des contrats internationaux
Après
une analyse de l’harmonisation du droit des contrats et de la pratique
contractuelle, le présent ouvrage étudie les clauses incontournables
de ces contrats.
Sont ainsi examinées, au départ de clauses usitées,
les clauses relatives :
- à la négociation du contrat ;
- à son interprétation ;
- à son adaptation ;
- à l’étendue de la responsabilité des parties ;
- au droit applicable ainsi qu’au règlement des litiges ;
- à la fin du contrat ;
- aux effets des changements de contrôle qui affectent une partie ;
- aux obligations de non-concurrence.
Inscrits dans la réalité de la vie des affaires, ces travaux serviront
de guide aux rédacteurs des contrats internationaux.
Reflets d’une approche scientifique rigoureuse, ils apporteront également
une pierre à l'approfondissement et au développement du droit
des contrats.
Cet ouvrage reprend les rapports présentés lors du Colloque de
Bruxelles des 11 et 12 mars 2005 : 55ème Séminaire de la Commission
Droit et Vie des Affaires.
En
pratique:
Auteur : COMMISSION DROIT ET VIE DES AFFAIRES
Editeur : FEC
Référence : 2908274140
2005 - 388 pages
80,57 € HT
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