Le
CLEISS, un guichet unique au service de la mobilité internationale et
de la sécurité sociale
Depuis 46 ans, un guichet unique en france au service de la
mobilite internationale et de la sécurité sociale : le Centre
des Liaisons Europeennes et Internationales de Sécurite Sociale
(CLEISS)
Au service de la mobilité internationale
Pour favoriser cette mobilité internationale en expansion accélérée,
la France et l'Europe disposent d'un cadre juridique international qui assure
la bonne coordination des systèmes nationaux de sécurité
sociale des personnes qui se déplacent hors des frontières nationales.
Celui-ci est constitué par les 2 règlements européens 1408/71
et 574/72 et par les 32 conventions bilatérales conclues par la France
avec la plupart de ses principaux partenaires extra-européens du bassin
méditerranéen, du Maghreb, d'Afrique francophone, d'Amérique
et d'Extrême-Orient, ainsi que par 2 décrets de coordination avec
la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Ces textes permettent en effet, pour les personnes qui séjournent ou
résident hors du pays assurant normalement leur couverture sociale :
la levée des clauses de résidence ou des conditions de stage pour
l'accès aux prestations ; la totalisation des droits et donc notamment,
la prise en compte de toutes les périodes d'activité accomplies
dans tous les Etats concernés, lors de la liquidation des pensions de
retraite ou de survivants ; l'exportation des pensions ; enfin, si nécessaire
et dans certaines conditions, le maintien à la législation du
pays d'envoi, de travailleurs détachés sur le territoire d'un
autre Etat contractant .
Le champ de leurs bénéficiaires est très large, s'agissant
de l'espace européen, de la Suisse et des territoires d'outremer concernés
: étudiants, actifs et inactifs et ayant-droits, contrairement à
ce qui est le cas le plus souvent pour les conventions bilatérales, généralement
limitées aux ressortissants de l'un ou l'autre Etat qui exercent ou ont
exercé une activité professionnelle dans l'un ou l'autre pays.
Au service de la sécurité sociale
Le CLEISS est en France l'institution pivot chargée de contribuer à
la bonne application de ces instruments, pour le compte des pouvoirs publics
et de l'ensemble des institutions de sécurité sociale, tous risques
et tous régimes confondus.
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité
Sociale
11 rue de la tour des Dames
75436 Paris cedex 09
Tél. : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50
Trois types de missions
- Une
mission financière
Le centre contrôle et procède aux règlements des créances
et des dettes représentant les frais afférents aux soins de santé
engagés en faveur des familles résidant dans un État autre
que l'État d'emploi du travailleur, des travailleurs en séjour
temporaire ou en transfert de résidence ou enfin des pensionnés
et de leur famille et font l'objet d'un remboursement, sur forfait ou sur facture,
en fonction des dispositions de l'accord appliqué.
- Une mission de conseils
Le Centre assiste les organismes de sécurité sociale pour l'instruction
des dossiers. Il intervient à la demande des organismes français
ou étrangers, des assurés ou de leurs employeurs ; il peut être
amené à renseigner sur les procédures prévues par
les différents accords internationaux et à communiquer des interprétations
de textes ou de circulaires émanant de ses autorités de tutelle.
Il traite des cas d'exemption du régime français ou du maintien
exceptionnel à ce régime.
- Une mission de traduction
Le centre est l'organisme traducteur des caisses de sécurité sociale,
il effectue, à leur demande, la traduction en langue française
des correspondances ou des documents juridiques, médicaux et administratifs
nécessaires au traitement de leurs dossiers.
Pour en savoir plus:
http://www.cleiss.fr