Vers
le e-customs...La téléprocédure Delta-D version 1
Les
entreprises qui traitent leurs opérations douanières dans le cadre
de procédures simplifiées (PDS, PDD et PDU) peuvent désormais
utiliser le portail professionnel de la Douane Prodou@ne :
https://pro.douane.gouv.fr/
pour établir leurs déclarations.
Dans un premier temps, il n'est accessible que pour des opérations d'importation.
La version II prévue pour le 2e semestre 2006 intégrera les déclarations
Export et l'interface EDI.
Pour l'heure, cette téléprocédure propose un processus
entièrement automatisé de dédouanement en deux étapes
de la déclaration simplifiée à l'import (DSI) à
la déclaration complémentaire globale (DCG).
Pour faire le point sur ces dispositions, téléchargez le BOD 6672
du 9 mai 2006 sur le site de la Douane, rubrique "Documentation" "Publications
officielles" et BOD.
http://www.douane.gouv.fr
Source:
http://www.international-pratique.com/