Juris
International, un site au service sur le droit du commerce international
QU'EST-CE QUE JURIS INTERNATIONAL ?
Une banque de données sur le droit du commerce international au service
des juristes d'affaires.
Juris international est une collection multilingue (anglais, espagnol et français)
d'informations juridiques pertinentes sur le commerce international.
Juris international vise à faciliter et économiser le travail
de recherche et d'information des juristes d'affaires - avocats, conseils et
juristes d'entreprises - et des organismes étatiques des économies
en développement et en transition, en donnant accès à des
textes dont l'obtention était auparavant souvent difficile.
L'objectif est de réunir en un seul site un grand nombre d'informations
de base (en privilégiant les textes juridiques complets), sans nécessité
de renvois, et par conséquent sans frais de communication excessifs pour
les utilisateurs ne bénéficiant pas d'un réseau de télécommunication
performant et peu coûteux.
Un partenariat
Juris international est le fruit d'un partenariat entre le Centre du commerce
international CNUCED/OMC - le CCI - (responsable du projet: Jean-François
Bourque, conseiller principal); LexUM du Centre de recherche en droit public
de l'Université de Montréal, Canada (responsable du projet: Professeur
Daniel Poulin) et le Juripole de l'Université de Nancy, France (responsable
du projet: Professeur François Jacquot).
Le partenariat a été officiellement engagé en novembre
1998 lors de la conférence internationale "Partenaires pour le développement"
tenue à Lyon sous les auspices des Nations-Unies.
La formule d'un partenariat entre des organisations internationales et des institutions
de la société civile a semblé un moyen pratique et viable
pour atteindre les objectifs de Juris international.
Pour l'efficacité de ce travail en commun, les partenaires ont développé
un outil interne de gestion de l'information à distance permettant ainsi
à chacun d'eux de travailler simultanément à l'enrichissement
de la collection et de recevoir les contributions de multiples collaborateurs.
CONTENU DE JURIS INTERNATIONAL
Juris international comprend une collection générale et des
collections spécialisées.
Collection Générale
- Instruments juridiques
- Contrats, clauses-types, guides de rédaction
- Centres de règlement des litiges
- Associations de juristes d'affaires et barreaux
Collections spécialisées
- Accords de l'OMC
- Droit de l'OHADA
- Commerce électronique
Contacts
http://www.jurisint.org/
- Centre
du commerce international (CCI)
Jean-François Bourque
Conseiller juridique principal
Palais des Nations,
1211 Genève 10
Suisse
- LexUM
Daniel Poulin
Centre de recherche en droit public
Faculté de droit
Université de Montréal
C.P. 6128, succ. Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3J7
Canada