Etude:
Le principe de précaution en droit international
A
travers l’étude du principe de précaution, c’est la
confrontation du droit à l’incertitude scientifique qui est appréhendée
et l’influence que peut avoir cette circonstance sur diverses institutions
ou principes du droit international.
L’étude couvre un large champ disciplinaire, traitant
naturellement du droit international de l’environnement, mais aussi de
questions de protection de la santé, de droit des échanges ou
de procédure contentieuse internationale ; une place importante est également
accordée au droit communautaire.
Au sommaire:
Introduction
Partie I. Les conditions de déclenchement du régime de précaution
: la situation de précaution
Conclusion de la première partie
Partie II. Le régime juridique applicable en situation de précaution
Conclusion de la deuxième partie
Partie III. Encadrement des différends juridiques nés en situation
de précaution
Conclusion de la troisième partie
Conclusion générale
En
pratique:
Auteur : Julien Cazala
Editeur : LGDJ MONTCHRESTIEN
Référence : 2874550027
2006 - 498 pages
Prix: 93,84 € HT
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