Les
nouvelles règles des CREDOC
DE
NOUVELLES REGLES ET USANCES POUR LES CREDITS DOCUMENTAIRES : LES RUU 600 !
Attendus depuis 3 ans, les RUU 600 entreront en vigueur au 1er juillet
2007.
Le 25 octobre 2006, la commission bancaire de l’ICC a approuvé
à l’unanimité les RUU 600, règles de l’ICC
révisées relatives aux crédits documentaires.
Ceci représente la révision des RUU 500 qui sont en vigueur depuis
1993.
Ces règles sont utilisées par les praticiens autour du globe depuis
longtemps, les premières règles datant de 1933.
Les
nouveautés ?
- Nouvelles sections sur les "définitions" et les "interprétations"
apportent la clarté sur des termes ambigus
- La phrase "délai raisonnable" pour l’acceptation ou
le refus de documents a été remplacée par une période
fixe de 5 jours ouvrables
- Nouvelles provisions approuvées pour les paiements de crédits
différés
- Les banques peuvent accepter dès à présent un document
d’assurance mentionnant une quelconque clause d’exclusion.
- 39 articles au lieu des 49, mais plus complets afin d'éviter les doublons
- un glossaire
En revanche,
d'autres doléances n'ont pas été retenues : des RUU ne
gérant que les crédocs puisque d'autres règles existent
pour les lettres de crédit stand-by (les ISP 98), l’article 5 des
RUU 500 n'a pas été maintenu alors qu'il visait à décourager
les banques d'émettre des crédits trop exigeants, trop détaillés,
incohérents...
La brochure RUU 600 en langue française est annoncée pour début
2007.