Les
Incoterms, fiche pratique
Wikipedia,
l'encyclopédie libre, propose une définition assez complète
des Incoterms.
Les Incoterms (International Commercial Term) sont des termes
commerciaux, publiés notamment par la Chambre de commerce internationale
à Paris.
Souvent abrégés en sigles de trois lettres, ces termes définissent
les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur
dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du
chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison.
Rôle
Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport,
première fonction des incoterms.
Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu
de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de
l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution
du transport.
Il s'agit d'une norme mise à jour régulièrement et qui
permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et
sans ambiguïté sur les modalités de la transaction.
Norme Incoterms 2000
Cette norme définit 13 Incoterms:
* Group E - Departure
o EXW : Ex Works, au départ non chargé, non dédouané/sortie
d'usine
* Group F - Main Carriage Unpaid:
o FCA : Free Carrier, chargé "au départ" ou acheminé
à "tel lieu" dans le pays de départ (tous transports)
o FAS : Free Alongside Ship, sur le quai du port de départ
o FOB : Free On Board, chargé sur le bateau, au port de départ
* Group C - Main Carriage Paid:
o CFR : Cost and Freight, chargé sur le bateau, livraison au port de
départ, frais payés au port d'arrivée, sans assurance pour
le transport
o CIF : Cost, Insurance and Freight, chargé sur le bateau, frais au port
d'arrivée, avec l'assurance pour le transport
o CPT : Carriage Paid To,livraison au premier transporteur, frais jusqu'au déchargement
du mode de transport, sans assurance pour le transport
o CIP : Carriage and Insurance Paid to, jusqu'au déchargement du mode
de transport, avec assurance pour le transport
* Group D - Arrival:
o DAF : Delivered At Frontier, à la frontière désignée
o DES : Delivered Ex Ship, sur le bateau au port d'arrivée
o DEQ : Delivered Ex Quay, déchargé sur le quai du port d'arrivée
o DDU : Delivered Duty Unpaid, à destination finale mais avant le dédouanement
import
o DDP : Delivered Duty Paid, à destination finale, dédouanement
import effectué
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