Guide: Tarifs des douanes 2007
Le
premier volume présente la Nomenclature combinée (NC)
des marchandises de la Communauté européenne, qui satisfait aux
exigences des statistiques du commerce extérieur intra- et extracommunautaire,
et le tarif douanier.
Il intègre dans cette nouvelle édition les modifications apportées
chaque année, soit à la demande des fédérations
professionnelles ou des administrations nationales et communautaires, soit pour
des raisons juridiques.
Le second volume présente le Code TARIC (composé
de 10 chiffres) qui est une division de la nomenclature combinée (NC)
à huit chiffres. Cette codification permet de définir le taux
des droits de douane et la réglementation communautaire applicables lors
de l'importation d'un produit originaire d'un pays n'appartenant pas à
l'Union européenne.
Ce volume présente en regard du code TARIC, les taux de droits de douane
du tarif extérieur commun applicables au 1er janvier 2007.
L'ensemble des dispositions reprises dans ces deux volumes est applicable au
1er janvier 2007.
En
pratique:
Auteur : Journaux officiels
Editeur : JOURNAL OFFICIEL
Référence : 9782110762993
2007 - 718 pages
29.70 euros TTC
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