Dossier
Classe-Export: le NSTI
NSTI ?
Obligatoire à compter du 1er avril 2004, le Nouveau Système
de Transit Informatisé gérera l'ensemble des opérations
de transit tant en procédure de droit commun qu'en procédure simplifiée
dans les pays de l'UE et de l'AELE.
Le magazine
Classe-Export de Février 2004 dresse un dossier complet
sur ce nouveau système.
En effet, les entreprises devront obligatoirement être agréées
NSTI et communiquer à travers le NSTI pour tous les aspects de leurs
procédures de transit sous peine de ne plus pouvoir effectuer des opérations
de transit à partir du 1er avril.
Sommaire du dossier:
- Le NSTI pour qui, pour quelles opérations et dans quels pays.
- Obligation d'enregistrement pour les entreprises
- Choix du mode déclaratif: DTI ou EDI
- Suivi d'une opération de transit sous NSTI
- Les nouveaux documents de transit
- Lexique du NSTI
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