Vous souhaitez vous développer sur les marchés étrangers ?
L'ARBRE (Accompagnement Régional des Entreprises Bretonnes à l'Exportation), dispositif mis en place dans le cadre du Contrat de Plan État-Région, est destiné :
- A favoriser la réflexion des PME-PMI bretonnes sur les conditions de leur développement international.
- A faciliter leurs démarches sur les marchés étrangers en appuyant une ou plusieurs séquences de leur projets de développement à l'international si possible dans une démarche à 3 ans.
Conditions pour bénéficier de l'ARBRE:
- Être une PME PMI bretonnes
- Créées depuis plus d’un an,
- Ayant leur siège social en Bretagne,
- Saines financièrement,
- Employant moins de 250 personnes,
- Ne dépendant pas à plus de 25% de groupes de plus de 250 personnes,
- Réalisant un CA inférieur à 40 millions d’Euros ou dont le bilan est inférieur à 27 millions d’Euros,
Les secteurs
Du secteur productif et tertiaire industriel, du négoce et des services aux entreprises, à l’exclusion des organismes financiers et des sociétés de promotion immobilière.
Les entreprises du négoce éligibles doivent avoir leur siège social dans la région et commercialiser au moins 80% de leur CA à partir de produits fabriqués en Bretagne.
Pour ces dernières, les lettres d’engagement des fournisseurs seront à fournir.
La Région et l’Etat se réservent le droit de refuser toute demande qui ne correspondrait pas aux intérêts de la région.
A quelle type d'aide pouvez-vous prétendre ?
| Pour quelles dépenses ? | Pour quel taux d'intervention ? | Plafond d'aides (Euros) |
| Produit et conditionnement | 30 % | 15 000 |
| Prospection | 30 % | 15 000 |
| Promotion | 30 % | 15 000 |
| Implantation | 30 % | 45 000 |
| Honoraires | 50 % | 15 000 |
| Ressources humaines | 50 % | 15 000 |
Modalités de fonctionnement
L’aide est plafonnée suivant les caractéristiques ci-dessus sur chacune des six catégories de dépenses pour une période de trois ans à partir de la première aide et sous réserve de ne pas dépasser le plafond réglementaire.
Les projets inférieurs à 2 000 Euros ne sont pas éligibles.
Pour les dépenses détaillées aux points 1-2-3-5-6 (cf tableau ci- dessus), le programme est établi si possible sur une période de trois ans avec un ajustement éventuel annuel : l’aide au titre de la première année sera versée au terme des douze premiers mois sur présentation d’un bilan des actions accompagné de justificatifs de dépenses.
L’entreprise validera par même courrier la poursuite de ses actions sur une deuxième année soit dans les conditions initialement décrites dans le dossier de base, soit indiquera les modifications apportées au déroulement de ces actions sur le second exercice.
Il revient de même à l’entreprise d’opérer sur les mêmes bases pour le troisième exercice.
Pour les dépenses détaillés au point 4, le programme est établi sur trois ans.
L’infrastructure commerciale à l’étranger doit être une structure permanente : bureau de représentation, filiale, site d’exposition.
Contact
Jean-Claude MOYON
Tél 02.99.33.66.50
international@rennes.cci.fr