Le Conseil Général du Finistère agit en faveur des entreprises participant à des manifestations internationales se déroulant en France
Objet de l'aide
Inciter les entreprises finistériennes à établir un courant d'affaires vers les marchés étrangers ou à accroître leur chiffre d'affaires export en participant à des manifestations internationales se déroulant en France.
Les bénéficiaires sont :
- les très petites entreprises de moins de 16 salariés et les PME de moins de 250 salariés réalisant un chiffre d'affaires export inférieur à 10 %.
- tous secteurs d'activités, à l'exception des activités de commerce de détail, de conseil à l'exportation et les sociétés financières.
- dont le capital social n'est pas détenu majoritairement par une ou plusieurs sociétés dont l'activité consolidée ne permet pas l'éligibilité au dispositif.
- présentant une situation financière saine et en situation régulière au regard de leurs obligations sociales, fiscales et environnementales.
Conditions de recevabilité du dossier
Pour être recevable, le dossier doit être transmis aux Chambres économiques du Finistère (dûment complété) impérativement et au minimum 30 jours avant le début de la manifestation, objet de la demande.
Conditions et modalités d'attribution
Opérations éligibles :
participations, individuelles ou collectives, à des salons, foires et conventions d'affaires internationaux se déroulant en France (liste arrêtée annuellement par les partenaires de la Charte d'internationalisation du Finistère).
Subventions :
Montant : 30 % des dépenses engagées par l'entreprise, plafonné à 3 050 €.
Versement de la subvention : à l'entreprise sur présentation des factures et d'un état des dépenses.
Les entreprises peuvent être soutenues pour 3 manifestations internationales se déroulant en France au maximum par an, dans la limite d'un montant de subvention de 15 245 € pour 3 ans.
Dépenses éligibles :
- les frais de participation, de souscription ou d'inscription à la manifestation.
- les frais de location et d'agencement de stand.
- les frais de transport de marchandises et d'échantillons.
- les frais d'interprétariat.
- les frais de création de plaquettes ou de traductions de plaquettes et supports de présentation nécessaires à la participation à la manifestation internationale concernée.
- les frais d'échantillons
- les frais de déplacement de deux représentants ou plus de l'entreprise (dirigeant en exercice et/ou membre salarié à titre permanent ou étudiant ou cadre au chômage accompagnateur).
- les frais d'hébergement et de repas du ou des représentants de l'entreprise dans la limite de 229 €/jour/personne.
à l'exclusion des frais faisant l'objet d'une assurance de la Coface ou d'une prise en charge partielle de l'État ou de la Région Bretagne au titre du Frac.
Constitution du dossier :
Un dossier de demande type est à votre disposition auprès du Conseil Général du Finistère ou des Chambres Économiques du Finistère (coordonnées ci-après).
Le dossier, dûment renseigné, doit comprendre l'avis circonstancié de la Chambre Économique concernée.
L'entreprise peut joindre toute pièce utile à son dossier (plaquettes, bilans, ...).
Le dossier doit être adressé en 2 exemplaires (1 original + 1 copie) à la Chambre Économique compétente.
Procédure :
Le dossier doit impérativement être transmis au minimum 30 jours avant le début de la manifestation, objet de la demande, aux Chambres économiques du Département.
Dès réception du dossier de demande de subvention, la Chambre Économique, après y avoir formulé son avis technique, transmet le dossier au Conseil Général du Finistère.
La demande de subvention est présentée pour avis à la Commission des Finances et pour décision à la Commission Permanente du Conseil Général du Finistère.
Le versement de l'aide s'effectue sur présentation des pièces justificatives nécessaires adressées à la Chambre Économique pour contrôle.
Les contacts utiles :
Conseil Général du Finistère
32, boulevard Dupleix - 29196 Quimper cedex
Contact : Séverine MERLET
Tél. : 02 98 76 25 70
Fax : 02 98 76 21 18
Chambre de Commerce et d'Industrie
1, place du 19ème R.I. - BP 126 - 29268 Brest cedex
Contact : Sébastien PROVOST-CANN
Tél. : 02 98 00 38 71
Fax : 02 98 00 39 01
Chambre de Commerce et d'Industrie de Quimper Cornouaille
145, avenue de Keradennec - 29330 Quimper cedex
Contact : Gilbert HASCOËT
Tél. : 02 98 98 29 06
Fax : 02 98 98 29 30