Groupements
de PME à l'exportation: FAQ
1.
Quel doit être le statut juridique du groupement ?
Association de loi 1901, GIE, SA, SARL...
2. Quels types de frais peuvent être
pris en compte dans l'assiette de l'aide ?
Les frais de constitution du groupement sont les seuls à être pris
en compte, à l'exclusion de tout frais de fonctionnement.
3. Une avance pourra-t-elle être versée
?
Non, l'appui financier à la constitution du groupement sera versé
sur présentation de pièces justificatives.
4. Cette aide est-elle cumulable avec les
autres aides déjà existantes ?
Oui, dans la mesure où le cumul des aides perçues n'est pas supérieur
aux dépenses engagées.
5. Quelles pièces justificatives doit-on
présenter afin d'être remboursé ?
L'état des dépenses concernant la constitution du groupement et
les factures acquittées ; ces pièces sont mentionnées au
contrat.
6. Comment trouver un partenaire pour fonder
un groupement ?
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des fédérations
professionnelles de votre secteur, des chambres consulaires dont vous relevez,
des conseils régionaux et généraux, et plus généralement
des partenaires du programme.
Remarque:
Compte tenu des nombre assez faible de demande (35 groupements accrédités
en 2006), le ministre des PME, du Commerce et de l'Artisanat a décidé
d'apporter un certain nombre d'aménagements qui impliquent notamment
la disparition du système des appels à candidatures régulier
au profit d'un dispositif plus permanent. « Un comité d'accréditation
mensuel sera mis en place à partir de mi-février, ce qui permettra
aux groupements de bénéficier des aides au fil de l'eau, en fonction
des opportunités de marché » (janv 2007 - les Echos)
Pour toute
question, merci de contacter par e-mail: groupementspme@ubifrance.fr