Vous
souhaitez réaliser un échange commercial au sein de l'Union européenne
Les marchandises échangées avec les pays de l'Union européenne
(échange intracommunautaire) font l'objet, sous conditions, d'une déclaration
d' échanges de biens à finalité statistique et de suivi
fiscal des échanges.*
Pourquoi
une déclaration auprès de la douane ?
Vous envisagez
ou vous venez de réaliser une première opération de commerce
intracommunautaire, existe-il des démarches particulières à
accomplir ?
- Oui, votre
entreprise doit déclarer cette opération par le dépôt
d'une déclaration d'échanges de biens (DEB) auprès de la
douane.
- La DEB permet à la douane française d'établir chaque
mois le chiffre du commerce extérieur et d'effectuer un suivi fiscal
des libres échanges de marchandises avec les partenaires de l'Union européenne.
Afin de dynamiser vos échanges commerciaux, n'hésitez pas à
consulter nos statistiques du commerce extérieur.
Pourquoi
choisir la téléprocédure DEB sur le WEB ?
Déposez vos DEB auprès de la douane en toute simplicité,
facilité, et sécurité grâce à DEB sur le WEB.
Afin de réduire le coût administratif que
représente pour vous le dépôt de votre déclaration
d'échanges de biens, la douane, en tant que partenaire actif des entreprises
du commerce intracommunautaire, met à votre disposition une téléprocédure
simple via Internet :
http://www.deb.douane.finances.gouv.fr
Cette procédure en ligne, gratuite, DEB sur le WEB, vous permet de télédéclarer
simplement, facilement et en toute sécurité, vos acquisitions
de marchandises en provenance d'un autre État membre de l'Union européenne
et vos expéditions de marchandises à destination d'une entreprise
cliente résidant dans un autre État de l'Union.
Dès à
présent, testez la téléprocédure DEB sur le WEB
grâce à son mode simulation: vous découvrirez avec quelle
simplicité vous remplirez
rapidement votre déclaration, et avec un coût zéro pour
votre entreprise. Télédéclarez par l'intermédiaire
de DEB sur le WEB et vous constaterez que la douane vous simplifie la DEB grâce
aux outils d'assistance et à une offre de services en ligne, utiles pour
une gestion facile de vos DEB électroniques.
Déposer directement votre DEB sur le site sécurisé de la
douane. Vous bénéficierez d'une liaison par Internet protégée
et d'un enregistrement certain de votre déclaration auprès de
la douane. Petites entreprises, la téléprocédure DEB sur
le WEB a été faite pour vous, pour vous faciliter la DEB, alors
utilisez-la, et la DEB ne sera plus une contrainte pour vous.