S'IMPLANTER DANS L'UNION EUROPÉENNE: ALLEMAGNE, BELGIQUE, ESPAGNE, ITALIE,
ROYAUME-UNI
Pour une implantation réussie, cet ouvrage compare les atouts des 5 premiers
partenaires commerciaux de la France en Europe : Allemagne, Belgique, Espagne,
Italie, Royaume Uni.
Les aides à l'exportation, les incidences de l'harmonisation européenne
ainsi que les règles juridiques fiscales et sociales de ces 5 pays ;
tous les éléments sont réunis pour prendre les bonnes décisions.
Sommaire
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Partie Dispositions communes T I T R E I: Aides aux entreprises TITRE I I: Harmonisation européenne Chapitre 1: Droit des affaires Chapitre 2: Droit fiscal Chapitre 3: Droit social Tableaux comparatifs 2° PARTIE Allemagne T I T R E I: Droit des affaires Chapitre 1: Accords de représentation et de distribution Chapitre 2: Droit des sociétés TITRE I I: Droit fiscal Chapitre 1: Présentation générale Chapitre 2: Impôt sur les sociétés Chapitre 3: TVA Chapitre 4: Autres impôts TITRE III: Droit social Chapitre 1: Droit du travail Chapitre 2:Protection sociale 3° PARTIE Belgique T I T R E I:Droit des affaires Chapitre 1: Accords de représentation et de distribution Chapitre 2: Choix d'une forme d'implantation Chapitre 3:Société anonyme Chapitre 4:Société privée à responsabilité limitée TITRE I I: Droit fiscal Chapitre 1: Impôt des sociétés Chapitre 2: Imposition des non-résidents (sociétés et cadres étrangers) Chapitre 3: TVA et autres impôts TITRE III: Droit social Chapitre 1: Droit du travail Chapitre 2: Protection sociale |
4° PARTIE Espagne TITRE I: Droit des affaires Chapitre 1: Agence et distribution Chapitre 2: Droit des sociétés TITRE I I: Droit fiscal Chapitre 1: Impôt sur les sociétés (filiale) Chapitre 2: Impôt des non-résidents (agence, succursale) TITR E I I I: Droit social Chapitre 1: Droit du travail Chapitre 2: Protection sociale 5° PARTIE Italie T I T R E I: Droit des affaires Chapitre 1: Agence et distribution Chapitre 2: Droit des sociétés TITRE I I: Droit fiscal Chapitre 1: Impôt sur les sociétés Chapitre 2: Autres impôts et TVA T I TRE III: Droit social 6 - PARTIE Royaume-Uni T I T R E I: Droit des affaires Chapitre 1: Accords de représentation et de distribution Chapitre 2: Formes d'implantation Chapitre 3: Limited Company TITRE I I: Droit fiscal Chapitre 1: Impôt sur les sociétés Chapitre 2: TVA et autres impôts TITRE III: Droit social Chapitre 1: Droit du travail Chapitre 2: Protection sociale Adresses utiles |
En pratique
576 pages
75.83 Euros HT
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