Technique de C.I.: Le renseignement contraignant sur l'origine
Source:
http://www.ccip.fr
Lors d’une opération d’importation ou d’exportation,
il est essentiel, pour les opérateurs internationaux, de connaître
l’origine de la marchandise.
Cela permet de déterminer le traitement douanier qui sera appliqué
par les administrations douanières.
Or, il arrive que cette origine soit difficile à déterminer, notamment
lorsque le produit a été fabriqué à partir d’éléments
d’origines diverses.
Il peut dès lors être utile d’obtenir un avis de l’administration
douanière sur l’origine à attribuer à ces marchandises.
Il s’agit alors de formuler une demande de Renseignement Contraignant
sur l’Origine (RCO).
Ce RCO permettra à l’opérateur de connaître l’avis
de l’administration non seulement sur l'origine de droit commun du produit
mais aussi sur la possibilité ou non de bénéficier d'un
régime préférentiel au titre d'une convention ou d’un
accord international.
Service
compétent :
Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects - Bureau
E4
8 rue de la tour des dames 75436 Paris Cedex 9
Tel : 01 55 07 48 61
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