Objet de l’aide :
Aider les PME à aborder les opportunités commerciales créées par la globalisation des échanges en leur permettant de prospecter ou de s'implanter à l'étranger.
Bénéficiaires :
Toutes les PME, «saines et viables» à jour de leurs obligations sociales et fiscales, de production artisanales, industrielles de recherche et développement et de services à l'industrie.
Sont exclues les entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques, de l'industrie automobile et des services financiers.
Assiette éligible :
- Etudes spécifiques liées à la conquête de nouveaux marchés ou à l'implantation à l'étranger, recherche de partenariats ;
- Frais engagés par l'entreprise dans sa démarche à l'export.
Conditions d’éligibilité :
Un programme annuel ou pluriannuel (maximum 3 ans) devra au préalable être validé.
Montant de l’intervention :
Jusqu'à 25% du montant total HT des dépenses éligibles, pendant 3 ans
Le montant de la subvention est plafonné à 20 000 €.
Règles de cumul :
Ce dispositif est non cumulable avec les garanties COFACE
Pour en savoir plus:
http://www.cg64.fr/
Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques
Hôtel du Département
64, avenue Jean Biray 64 058 Pau cedex 9
Tél : 05.59.11.46.64