Bénéficiaires
Les PME indépendantes ou TPE, dont le siège social est en Alsace.
Elles doivent compter moins de 100 salariés et ne pas appartenir à plus de 25% à un groupe dont l'effectif consolidé est supérieur à 250 personnes.
De plus, elles doivent pouvoir justifier d'antécédents comptables d'une année et être en situation financière saine.
Les entreprises sont concernées par le FREX s'agissant d'un premier contact avec l'étranger (TPE), d'un programme de développement des exportations sur 1 à 2 ans (PME et TPE), d'une participation à des actions collectives (PME et TPE), d'une implantation à l'étranger ou d'un programme pluri-annuel de développement des exportations (PME).
Il peut s'agir :
- d'entreprises industrielles, agro-alimentaires (y compris le secteur vinicole) et artisanales.
- D'enteprises des services, à l'exlusion des services de proximité qui ne sont pas destinés aux entreprises.
- D'entreprises du BTP.
Les professions libérales sont exclues du bénéfice de l'aide.
Modalités
Les opérations retenues concernent certains investissements immatériels. Les efforts vers les pays notamment de l'Europe Centrale et Orientale, l'Asie et l'Amérique du Nord seront plus particulièrement encouragés.
Parmi les investissements immatériels, on trouve :
- Les investissements à vocation commerciale : les recherches de débouchés, les études de marché, la réalisation de documents commerciaux en langue étrangère, les NTIC, la participation à des foires ou des manifestations à l'étranger, l'adaptation des produits aux normes, la protection de la propriété industrielle, le recrutement de personnel pour les actions à l'exportation.
- L'implantation permanente à l'étranger : dépenses permettant de préparer l'implantation à l'étranger (frais d'études et de prospection, recherche de partenaires...)
Montant
La subvention peut représenter de 25 à 50% des dépenses éligibles.
L'aide versée en 2 ou 3 tranches annuelles, est plafonée au maximum à :
- 30.000 € pour les investissements à vocation commerciale et pour l'implantation d'une filiale;
- 90.000 € pour les regroupements d'entreprises et les actions collectives.
Toutefois, en ce qui concerne les entreprises participant à des actions collectives, la subvention sera versée en une seule tranche.
Contact
La demande d'aide est à adresser à :
Région Alsace
Direction du Développement Economique
35, avenue de la Paix
BP 1006/ F 67070 Strasbourg Cedex
Téléphone: 03 88 15 68 80
Fax: 03 88 15 68 89
E-mail : eco@region-alsace.fr