Bénéficiaires
Les entreprises implantées dans la Région des Pays de la Loire et remplissant les conditions suivantes :
- être constituées sous forme de société,
- soit avoir un chiffre d'affaires à l'exportation inférieur à 458.000 € et n'excédant pas 15 % du chiffre d'affaires total, soit avoir un effectif de moins de 20 salariés,
- répondre à la définition communautaire de la PME (effectif de moins de 250 salariés et soit chiffre d'affaires annuel de moins de 40 millions d'euros soit bilan n'excédant pas 27 millions d'euros ; détention inférieure à 25 % ou plus du capital ou des droits de vote par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne correspondant pas à la définition de la PME),
- être en situation financière saine et à jour des obligations fiscales et sociales,
- avoir une activité relevant de l'un des secteurs suivants : industrie, BTP, transport, IAA, service à l'industrie, commerce dès lors que le demandeur peut être considéré comme le service externalisé d'un producteur régional, secteurs agricole, viticole et horticole dès lors qu'il y a stockage et conditionnement ou que le processus s'apparente à un processus industriel.
Modalités
L'objectif de cette aide est d'orienter la politique de prospection des très petites entreprises et des PME/PMI démarrant une démarche d'internationalisation. Les dépenses éligibles sont :
- réalisation d'une étude de marché sur un pays ou une zone, par une Mission Economique, Ubifrance, une C.C.F.E. (Chambre de Commerce française à l'Etranger), un bureau SOPEXA ou un cabinet du secteur concurrentiel,
- participation à un salon international,
- visite d'un salon international,
- réalisation d'une mission légère préparée par une Mission Economique, Ubifrance, une C.C.F.E. (Chambre de Commerce française à l'Etranger) ou un cabinet du secteur concurrentiel.
Montant
L'aide est égale à 50 % des dépenses éligibles hors taxes et plafonnée à 6.200 euros.
Contact
Hôtel de la Région des Pays de la Loire
Direction du développement Economique et de la recherche
1, rue de la Loire
44266 Nantes cedex 2
Tel: 02.40.41.40.52
Fax: 02.40.41.62.22
E-mail : international@paysdelaloire.fr
Site internet : Conseil Régional Pays de la Loire