Le Plan Export avant de se développer à l'étranger? Droit International et Côté Finance.
Ce document a été rédigé par l'un de nos adhérent, Sébastien Voisset qui se trouve actuellement en Pologne
Si vous désirez le contacter, n'hésitez pas à lui écrire par mail à svoisset@yahoo.fr
Celui-ci comporte plusieurs chapitres que vous retrouverez au fil des semaines à venir.
Nous avons décidé de le classer parmi les informations destinées aux entreprises et aux chercheurs de poste car cela peut permettre à chacun d'y trouver des informations importantes.
Chap II : Le Plan Export avant de se développer à l'étranger.
Le plan export est une étape très importante de la préparation a l exportation, ce document est un moyen assez précis de faire le point sur son entreprise et son projet, de voir exactement ces points forts et ces points faibles.
Ce document pourra servir aussi bien pour le personnel de l entreprise mais aussi pour les futurs collaborateurs, en quelque sorte ce document reprendra ce qui représente le plus l'entreprise.
C'est aussi un très bon moyen de réfléchir sur le sujet et de mettre par écrit les avances du projet, ainsi par sa lecture, toutes personnes associe au projet pourra intervenir et réfléchir sur le sujet.
Partie V: Marche international = Droit international
(il est souvent nécessaire de consulter un avocat)
* Clauses de résolution de conflits à inclure dans votre contrat
Clauses de Médiation/Arbitration : les parties acceptent de tenter de résoudre les conflits avant de porter l'affaire devant les tribunaux.
Droit s'appliquant au contrat : le cadre juridique dans lequel s'applique le contrat.
Juridiction : lieu du procès, où l'affaire sera t'elle débattue?
Les parties acceptent de se plier aux décisions de justice rendues dans la juridiction choisie.
Garantir le paiement : si la décision est favorable, comment serez vous payé et comment ferez vous respectez votre accord?
* Langue
. Quel langue choisir pour lier les parties dans le contrat
* Termes et conditions du contrat
'Incoterms', monnaie utilisée pour le paiement et taux de change, méthode de paiement (espèces, lettre de crédit, crédit documentaire, compte, troc, etc.), méthodes de mesure du produit et standards de qualité, assurance, garanties, service après-vente, etc.
* Responsabilité civile liée au produit
lois et règlements étrangers applicables concernant vos produits ou vous services
* Propriété intellectuelle
Protection nécessaire sur le(s) marché(s) étranger(s) pour garantir les droits de propriété de l'entreprise.
* Agent et/ou distributeur
Lois et règlements étrangers s'appliquant au contrat, commissions, territoire, responsabilités, autorité,….
Partie VI: Penser coté finance
(Je vous recommande de vous adresser à un comptable)
* Besoin en équipement et en installations
Liste détaillée des dépenses nécessaires pour l'approvisionnement des marchés étrangers.
* Prévisions de ventes
Pour chaque marché d'exportation - nombre d'unités exportées, prix par unité, ventes totales (prévision à 3 ou 5 ans, fournissez les détails par mois pour la première année).
* Coût des marchandises vendues
Pour chaque marché d'exportation nombre d'unités exportées, coût par unité exportée, coût total des marchandises vendues.
* Projection de bénéfices à l'export
Bénéfice net = ventes internationales moins coût des marchandises vendues.
* Projection du cash-flow à l'export
Projection des dépenses et revenus en espèces, prenez en compte les délais liés à la logistique et au transport.
* Analyse détaillée
Total des ventes en devises et en unité à atteindre pour couvrir le coût des marchandises et les charges liées à l'exportation.
* Besoin de financement
Déterminez vos besoins en financement et en fond de roulement (BFR, BFRE), votre contribution en capital et le collatéral que vous pouvez fournir pour obtenir du financement.
* Sources de financement
Identifiez les différents types de financement disponibles :
Aides du Conseil Régional
Aides du Conseil Général
Programme de Développement des Marchés d'Exportation, Chambres de Commerces et d Industries
Banque de Développement
Aides de prospections du type COFACE, etc...