Ce document "Simplifier la vie des PME - 10 mesures" a été élaboré par la CGPME dans le cadre du Groupe simplifications administratives mis en place par Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, début août 2007.
Les 10 mesures :
- Instaurer le rescrit généralisé dans la procédure d’examen des autorisations administratives
- Atténuation des contraintes liées aux seuils sociaux
- Dématérialisation et transmission électronique des imprimés « Cerfa »
- Dématérialisation du bulletin de paie
- Fédérer les formulaires et déclarations export sur une plate forme unique
- Faciliter le recrutement de VIE (Volontaires Internationaux en Entreprises)
- Simplification du crédit d’impôt recherche (CIR)
- Création d’un « confessionnal fiscal »
- Adapter les garanties réclamées par l’administration fiscale lors des contestations
- Encourager la mobilité à l’export
Pour en savoir plus, téléchargez le document complet de la CGPME