Public concerné
Toute personne qui négocie et gère les contrats d’importation ou d’exportations, dirigeants d’entreprises, directeurs du développement, responsables import/export, directeur administratif et financier
Objectifs
Renforcer la professionnalisation des personnes concernées en intégrant la dimension juridique de ces contrats pour mieux en tirer les avantages
Programme
I. Différences culturelles et juridiques
• Techniques de négociation
• Principes de la négociation et responsabilité des négociateurs
II. Clauses spécifiques d’un contrat international
• Norme juridique du contrat
• Résolution des litiges
III. Quelle stratégie contractuelle à l’international?
• Quel type de contrat, et en fonction de quels critères ?
• Quels modèles internationaux de contrats ?
IV. Les clauses fonctionnelles d’un contrat international
• Parties, entrée en vigueur, durée
• Préambule, définitions, objet
• Prix et paiement
• Fin du contrat
• Obligations variables dans la durée
• Obligations autonomes
V. La vente ou l’approvisionnement
• Le droit uniforme de la vente de 67 pays
• Description, réception, conformité, délais de livraison, recours
VI. La vente avec intermédiaires
• Agents, courtiers, commissionnaires, consultants…
• Le statut européen des agents commerciaux et les contraintes par pays
VII. La vente verticale ou horizontale
• Les incidences du droit européen
• L’exemple de la concession belge
• L’exemple de la concession polonaise
VIII. L’examen de conscience du négociateur
Tous les aspects ci-dessus seront illustrés
En pratique
Le Mardi 1er avril 2008 à La Chambre de Commerce & d’Industrie de Boulogne sur Mer, de 9h15 à 17h45
Coût :419 € par participant
CCI International - 299 Bd de Leeds - 59777 Euralille
Mélanie Foucart - Tel 03 59 56 22 25 / Fax 03 59 56 22 22 - mfoucart@cci-international.net
Valérie Ridez - Tel 03 21 99 62 31 - vridez@cci-international.net